Question écrite n° 50326 :
durée du travail

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la proposition de la Commission européenne de réviser la directive de 1993 sur le temps de travail. En effet, celle-ci entend l'actualiser, combler ses lacunes et introduire une plus grande flexibilité pour les entreprises, comme par exemple l'assouplissement de la limite des quarante-huit heures hebdomadaires de travail. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce sujet.

Question clôturée le 5 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Date :
Question publiée le 9 novembre 2004

Date de clôture : 5 juillet 2005
Fin de mandat

partager