Réponse publiée le 22 mars 2005

L'honorable parlementaire a souhaité connaître le sentiment du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un sondage relatif à l'attitude des jeunes face aux drogues. L'étude Flash Eurobaromètre sur les jeunes et la drogue, publiée en juin 2004, a été réalisée à la demande de la direction générale Justice et affaires intérieures de la Commission européenne. Ce sondage indique qu'il est facile de se procurer de la drogue : dans les soirées selon 79 % des personnes interrogées, dans les bars/discothèques estiment 76 % des sondés, près de son domicile pensent 63 % du panel et dans ou près d'un établissement scolaire considèrent 57 % du public contacté. Face à ces résultats préoccupants qui confirment la précédente enquête menée en 2002, l'Union européenne a décidé de renforcer son action dans la lutte contre la consommation et le trafic des produits stupéfiants. La nouvelle stratégie européenne de lutte contre la drogue (2005-2012) a été adoptée lors du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement qui s'est tenu les 16 et 17 décembre 2004. Cette stratégie est déclinée en deux plans quadriennaux (2005-2008/2009-2012). Elle a pour objectifs à la fois une diminution des consommations et une réduction significative de l'offre de produits stupéfiants car ces deux phénomènes sont étroitement liés. La France a participé activement à l'élaboration de ce protocole d'action préparé par la présidence néerlandaise. Elle a notamment obtenu que soient pris en compte non seulement les trafics à grande échelle dirigés par des réseaux de criminalité organisée mais également les trafics de proximité à dimension plus locale. En outre, afin de lutter plus efficacement contre les réseaux de trafiquants, la France a demandé que la nouvelle stratégie européenne intègre une véritable approche de lutte contre le blanchiment de l'argent généré par ces trafics. Par ailleurs, la France a souhaité voir inscrits dans ces plans quadriennaux d'une part une accentuation des efforts qui visent à lutter contre la production des stupéfiants (ecstasy, cannabis) qui s'opère à l'intérieur même des États membres et d'autre part un renforcement de la coopération avec les pays producteurs extérieurs à l'Union européenne. En France, l'accès aux produits stupéfiants et la consommation de drogue font également l'objet d'une particulière attention des pouvoirs publics. Ainsi, le plan gouvernemental (2004-2008) de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool, adopté le 29 juillet dernier, énonce que l'action interministérielle en cette matière est guidée par deux objectifs complémentaires : réduire les consommations (dont le développement menace la santé des personnes, l'ordre public et la cohésion sociale) et restreindre l'offre par une intensification de la lutte contre les trafics de stupéfiants (démantèlement des filières d'approvisionnement). En novembre 2004, les services de police ont ainsi démantelé un trafic international de cannabis. À cette occasion, 153 kilos de résine de cannabis ont été saisis. Le mois de février 2005 voit le lancement de la campagne nationale de communication sur les dangers du cannabis. La conduite de cette action a été confiée à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a souhaité répondre à la menace complexe que constitue le trafic de drogues en allant au-delà des réponses traditionnellement apportées. La lutte contre le trafic de stupéfiants est donc l'un des six chantiers ouverts par le ministre de l'intérieur. Ce chantier comporte trois grands axes d'action : lutter en amont des « routes de la drogue », d'une part, en multipliant les contrôles dans les aéroports et les gares et, d'autre part, en renforçant notre dispositif de coopérations bilatérales notamment avec le Maroc qui est le principal pays producteur de la résine de cannabis consommée en France ; mutualiser les moyens des services de police européens par l'installation d'officiers communs de liaison anti-drogues dans la zone Caraïbe, en Amérique du Sud et en Afrique et par le développement d'équipes communes avec nos partenaires européens sur le modèle de la coopération franco-espagnole ; renforcer la coordination nationale de lutte contre les trafics afin de démanteler les réseaux. Missionné sur ce sujet, en juillet 2004, le député Jean-Luc Warsmann a remis son rapport au ministre de l'intérieur en octobre dernier. Actuellement, ce rapport fait l'objet d'un examen attentif par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en collaboration avec les autres ministères concernés. Les mesures retenues seront mises en oeuvre dès 2005. Ainsi, il est envisagé la création d'une cellule d'identification des patrimoines. Elle sera placée à la direction centrale de la police judiciaire au sein de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière. Cette cellule aura pour mission de mettre en évidence les patrimoines ou les ressources suspectes, en France ou à l'étranger, et de donner les moyens aux forces de sécurité intérieure de les saisir s'ils proviennent de trafics ou s'il n'est pas possible d'en justifier la provenance. Elle pourra agir d'initiative ou sur saisine des autres services de police et de gendarmerie, y compris dans le cadre de la mission de renseignement. Conformément à la vocation des offices de la direction centrale de la police judiciaire, la cellule d'identification des patrimoines sera interministérielle, ce qui permettra de mutualiser les capacités d'enquête. Elle développera des liaisons opérationnelles avec les services étrangers pour faciliter l'identification des patrimoines constitués hors de nos frontières. Cette cellule opérationnelle pourra bénéficier du concours du comité interministériel de lutte contre le blanchiment dont le ministre de l'intérieur va proposer la création. Cette instance sera à même de soumettre des propositions tant en ce qui concerne les textes permettant de rendre nos procédures plus efficientes que dans le domaine des liaisons entre les services chargés de lutter contre le blanchiment. Le secrétariat de ce comité sera assuré par un haut fonctionnaire - policier, gendarme, magistrat ou fonctionnaire du ministère de l'économie et des finances - qui sera rattaché au cabinet du directeur général de la police nationale.