Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les améliorations à apporter à l'opération ELISE (opération d'inscriptions par correspondance sur les listes électorales, qui fut lancée en 2003 par son prédécesseur). En effet, cette première opération a connu, l'an dernier, certaines difficultés auxquelles il conviendrait de remédier. Ce fut le cas notamment dans les délais de traitement des réponses. En 2003, les mairies ont reçu un très grand nombre de formulaires à la mi-décembre, voire la dernière semaine de décembre. Les délais étaient donc trop courts pour recontacter les personnes en cas de dossiers incomplets. Il serait donc plus judicieux que les formulaires soient adressés aux particuliers au 1er semestre de chaque année et que la société de routage responsable de l'opération renvoie les formulaires aux mairies au plus tard le 1er novembre. De plus, en 2003, 30 % des dossiers étaient incomplets, des personnes ont envoyé le permis de conduire à la place de la carte d'identité (ou du passeport). Des personnes ont envoyé la photocopie du recto de leur carte d'identité uniquement (sans joindre le verso). Des personnes n'ont pas fourni de justificatif de domicile. Des personnes ont fourni un justificatif de domicile qui n'était pas à leur nom et prénom. Il conviendrait donc de rappeler sur le formulaire que le permis de conduire n'a aucune valeur pour s'inscrire sur les listes électorales, n'étant pas un titre de nationalité. Il faudrait aussi mettre en valeur, par un surlignage approprié dans le formulaire, l'obligation de renvoyer les copies recto verso des pièces d'identité, pour les Français comme pour les Européens. Il serait également nécessaire de préciser que si le justificatif de domicile n'est pas aux nom et prénom de la personne l'hébergeant(e) doit fournir une attestation d'hébergement accompagnée de la copie de sa pièce d'identité, ou du livret de famille témoignant du lien entre l'hébergeant et l'hébergé. Il faudrait également supprimer les cases « autres » pour les justificatifs de domicile comme pour les titres d'identité et les remplacer par une liste exhaustive des pièces à fournir. Il conviendrait d'ajouter à la liste des justificatifs de domicile l'avis d'imposition. Il serait également judicieux de demander dans ce formulaire, aux administrés, de préciser leur numéro de téléphone, pour faciliter les relances en cas de dossier incomplet. Il est aussi à noter qu'en cas de dossier incomplet les mairies n'ont pas obligation de recontacter les administrés pour leur signaler que leur inscription n'est pas recevable. De fait, les administrés ignorent qu'ils ne figureront pas sur la liste électorale. Il serait donc souhaitable qu'obligation soit faite aux maires d'adresser systématiquement un courrier aux personnes dont l'inscription a été reportée. De plus, un certain nombre de personnes renvoient le formulaire, alors qu'elles se sont déjà déplacées pour procéder à leur inscription sur la liste électorale. Il serait donc intéressant d'ajouter la mention suivante sur le formulaire : « Si vous avez déjà fait les démarches à la mairie pour vous inscrire sur les listes électorales, ne pas renvoyer ce formulaire. » Enfin, il faut savoir que le formulaire ELISE avait été adressé en 2003 à un certain nombre de personnes décédées, ce qui avait suscité des réactions de mécontentement, compréhensibles dans les familles. Il pourrait donc s'avérer intéressant que le fichier de La Poste, utilisé pour ce mailing national, soit recoupé avec celui des décès. Tels sont les problèmes posés et les réponses possibles qui pourraient être apportées pour améliorer cette opération ELISE si elle venait à être renouvelée durant cette année ou durant les années à venir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser s'il compte prendre en compte ces suggestions.