Réponse publiée le 10 août 2004

L'attention du Gouvernement est appelée sur les résultats des études européennes réalisées sur le stress en milieu professionnel et sur la situation au plan national concernant ce sujet. Selon des études européennes publiées en 2000 par la Commission européenne, le stress au travail touche 28 % des travailleurs, soit 40 millions de personnes dans l'Union européenne, entraînant un préjudice de plus de 20 milliards d'euros en temps perdu et frais médicaux. Soucieux de disposer des données les plus fiables, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale recueille régulièrement des informations auprès des travailleurs, au moyen d'enquêtes sur les conditions de travail et d'étude statistiques. Ainsi, une enquête statistique réalisée en septembre 2000 a permis d'indiquer que 41 % des salariés avaient le sentiment d'avoir des conditions de travail difficiles, les facteurs psychosociaux apparaissant en tête des risques professionnels auxquels les actifs s'estimaient les plus exposés. Ces résultats, ainsi que ceux provenant des enquêtes sur les conditions de travail, réalisées en 1991 et 1998 auprès de 18 000 salariés, révèlent néanmoins la difficulté de disposer de données quantitatives sur les facteurs de pénibilité mentale au travail, par rapport à la pénibilité physique. Par conséquent, au-delà des dispositions du code du travail relatives à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs et à la prévention contre le harcèlement moral, le Gouvernement développe une politique partenariale visant à associer tous les acteurs de la prévention : institutions, partenaires sociaux, préventeurs, experts. Ces actions, destinées à mieux cerner les risques psychosociaux, afin de mieux les prévenir, ont notamment été caractérisées, en octobre 2002, par de nombreuses manifestations organisées dans le cadre de la semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail relative à la prévention des risques psychosociaux. Elles ont permis de lancer la mise en oeuvre de démarches collectives visant à apporter des solutions pratiques en entreprise et à favoriser le bien-être au travail. Un effort particulier doit être mené en ce sens par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). C'est pourquoi le 3e contrat de progrès 2004-2008, signé par l'État avec l'ANACT le 20 janvier 2004, prévoit que l'ANACT renforcera la veille sociale, sur différents thèmes dont les composantes professionnelles des troubles psychosociaux.