Réponse publiée le 15 février 2005

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée chargée des affaires européennes sur l'explosion démographique du cormoran en Europe. L'espèce grand cormoran, retirée de l'annexe I de la directive 79/409 du 2 avril 1979 relative à la conservation des oiseaux sauvages qui oblige les États membres de l'Union européenne à prendre des mesures de conservation spéciale concernant l'habitat de cette espèce, reste protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de cette directive et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Ces textes ont prévu la possibilité, dans certaines conditions, de procéder à la destruction de grands cormorans pour prévenir les dommages importants aux pêcheries ou pour la protection de la faune et de la flore, à la fois sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres. La progression annuelle des grands cormorans hivernant en France s'est fortement ralentie pour n'atteindre que 2,4 % d'augmentation annuelle depuis 2001, contre 7 % entre 1997 et 1999. La stabilisation de la population hivernante correspond largement à celle des effectifs nicheurs de la population nord-ouest européenne qui fournit l'essentiel des hivernants français, population qui montre une courbe classique de régulation « densité-dépendance ». Le ministre de l'écologie et du développement durable a autorisé la destruction de plus de 30 000 grands cormorans au cours des hivers 2003-2004 et 2004-2005. Le bilan des tirs effectués pendant l'hiver 2003/2004 a révélé un taux de réalisation de 80 %. Le ministère de l'écologie et du développement durable a décidé de prendre les dispositions susceptibles d'améliorer ce taux de réalisation. L'augmentation du nombre de tireurs, une hausse du quota de tir de base dans les eaux libres et l'élargissement de la zone de tir le long des rivières figurent parmi ces dispositions. Néanmoins, l'importance des effectifs de grands cormorans qui hivernent en Europe de l'Ouest, dont 70 % se concentrent en Norvège, en France, en Italie, en Espagne et en Allemagne, conjuguée à leur grande mobilité qui les rend capables de réoccuper rapidement les sites libérés par les oiseaux abattus, rend nécessaire l'adoption d'une stratégie européenne. Mais l'idée même de stratégie européenne de réduction n'a pas encore fait son chemin auprès de certains de nos partenaires, dont certains ne souhaitent pas réguler leurs populations. À l'instar de la conclusion du colloque sur le grand cormoran qu'elle a organisé en 2002, la France souhaite qu'une coordination du suivi des populations, des actions de régulation et des échanges d'informations soit effectuée au niveau européen, les décisions de régulation restant de compétence nationale.