Réponse publiée le 8 mars 2005

Actuellement, aucune mesure réglementaire n'est envisagée pour imposer le port du casque aux cyclistes. Rendre obligatoire le port du casque ne constitue pas une solution satisfaisante. Outre les difficultés pratiques d'application d'une telle mesure auprès des cyclistes, difficultés confirmées par l'échec des tentatives menées dans d'autres pays, le Gouvernement préfère faire appel à la responsabilité individuelle de chacun en recommandant l'usage de cet équipement. Cette recommandation est notamment incluse dans l'information qui est dispensée aux usagers les plus vulnérables que sont les enfants, les adolescents et les personnes âgées, au travers de conseils d'ordre général rassemblés sous forme de dépliants thématiques : le dépliant « Le chemin de l'école », par exemple, met en scène sous forme de bande dessinée l'enfant à bicyclette. Ces dépliants sont mis à la disposition du grand public dans les préfectures, les crèches, les cabinets médicaux, les écoles, collèges et lycées et les centres de jeunes travailleurs. Dans le cadre scolaire, tous les élèves des classes de 5e et de 3e ou de niveaux équivalents reçoivent, depuis 1993, un enseignement de la sécurité routière et sont soumis à un contrôle des connaissances en la matière. Tous les établissements de France et les Français de l'étranger sont destinataires d'un matériel pédagogique élaboré par les ministères de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et celui de l'éducation nationale, pour assurer l'éducation routière. De plus, depuis la rentrée scolaire 2002, a été mis en place un enseignement de la sécurité routière à l'école primaire (maternelle et élémentaire) sanctionné par une attestation de première éducation à la route (APER) qui sera délivrée à la fin de l'école élémentaire. Cette attestation permettra de valider les compétences acquises par les élèves dans des domaines aussi importants pour un jeune enfant que les compétences du piéton, celles du jeune cycliste, celles du passager de voiture particulière ou de transports en commun, et l'apprentissage des premières grandes règles de conduite sur route. Courant 2001, le ministère de l'équipement s'est également associé à celui de la santé (Comité français d'éducation pour la santé) pour recommander le port du casque aux acheteurs de cycles. Des affichettes portant le slogan « À vélo, les cerveaux intelligents mettent un casque » ont été apposées dans les rayons cycles des grands magasins d'articles de sport. Enfin, depuis début 2002, l'intérêt du port du casque est rappelé dans le guide de bonnes pratiques en matière de sécurité routière à l'intention des cyclistes et des automobilistes, élaboré en commun par les fédérations de cyclistes et la direction de la sécurité et de la circulation routières, et largement diffusé.