Réponse publiée le 17 mai 2005

La création culturelle vit un tournant majeur avec le développement des technologies numériques et de l'internet à haut débit. Cette révolution est évidemment riche de possibilités, grâce aux nouveaux services en ligne, mais aussi de risques importants, liés à la contrefaçon numérique. Sans la rémunération à laquelle les créateurs ont droit, la création elle-même est menacée. Un grand nombre d'internautes qui téléchargent gratuitement des oeuvres protégées sur les réseaux n'ont pas réellement conscience d'être dans l'illégalité ni de causer du tort aux créateurs, d'autres éprouvent un sentiment d'impunité. Face à ce problème complexe, il est nécessaire d'avoir une approche globale qui ne repose pas uniquement sur des actions judiciaires. Le plan d'action contre la contrefaçon présenté en conseil des ministres le 19 mai 2004 repose sur un équilibre entre les différentes mesures de lutte contre la piraterie, les actions judiciaires devant être accompagnées de mesures de sensibilisation et de prévention et de la mise en place d'offres légales les plus diverses et les plus abondantes possibles. Des mesures de sensibilisation du public, en particulier du public jeune dans les collèges et lycées, seront donc engagées en partenariat avec le ministère en charge de l'éducation nationale. Un guide de sensibilisation aux enjeux de la création artistique, à l'intention des jeunes internautes, est diffusé dans les collèges et points d'accès public à internet. Des mesures de prévention vont également être mises en place visant notamment à envoyer automatiquement aux internautes concernés des messages d'avertissement, dans le cadre de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ces mesures seront complétées par la mise en place d'offres volontaires et labellisées de protection individuelle contre la contrefaçon, sur la base du rapport de MM. Gilles Kahn et Antoine Brugidou. Ces mesures sont indissociables d'une approche positive de l'outil que représente le développement d'internet, qui offre des opportunités extraordinaires pour améliorer l'accès du public aux oeuvres. Le ministère de la culture et de la communication encourage fortement les professionnels à développer rapidement des offres légales de musique en ligne attractives. La charte « musique et internet » signée le 28 juillet 2004, sous l'égide du Gouvernement, par les auteurs, les producteurs, les distributeurs et les fournisseurs d'accès à Internet constitue le point de départ d'un partenariat nouveau entre ces professionnels en vue de favoriser le développement d'une offre légale en ligne et de prévenir et lutter contre la contrefaçon. Plus de 800 000 titres sont d'ores et déjà numérisés. En même temps qu'il encourage le développement d'offres légales attractives, le ministère s'attache à instituer un cadre juridique adapté à la protection des intérêts des ayants droit. Ces deux aspects sont liés, parce qu'une offre légale et payante pourra difficilement exister si les mêmes contenus sont accessibles gratuitement. Une commission spécialisée du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est actuellement chargée de mener une double réflexion économique et juridique sur les modèles de financement envisageables pour les nouveaux usages de consommation et d'échanges d'oeuvres sur internet dans un cadre juridique conforme aux engagements européens et internationaux de la France. Les travaux seront menés dans la perspective d'un financement de la production conforme à l'intérêt de l'ensemble des filières culturelles et du public et s'attacheront à l'étude de propositions concrètes.