Réponse publiée le 1er février 2005

La secrétaire d'État aux droits des, victimes a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'à sa demande s'est constitué un groupe de travail interministériel qui est chargé d'étudier la mise en place d'un système de coopération entre les autorités judiciaires, les services de police et de gendarmerie et les médias, afin que la population soit alertée dans de très brefs délais de l'enlèvement d'un enfant. Piloté par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, ce groupe de travail est composé de magistrats, de policiers et de gendarmes, de membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel, du président d'une association de parents d'enfants victimes d'infractions et prochainement de représentants du secrétariat d'État au transport et à la mer et de la direction du développement des médias. Il étudie notamment la finalité d'une telle alerte, les critères devant être réunis pour la déclencher, son mode de diffusion, les questions juridiques et pratiques posées par un tel système, la nature des informations pouvant être diffusées au public et le traitement de celles recueillies par les enquêteurs auprès du public consécutivement à l'alerte. Dans le cadre de ses travaux, ce groupe de travail examine les expériences développées aux États-Unis et au Québec. Il a tenu sa première réunion le 15 décembre 2004 et il lui a été demandé de rédiger un rapport au début du mois de mars 2005.