Réponse publiée le 19 mai 2003

Il est exact que la réglementation en vigueur n'impose pas aux conducteurs des petits véhicules que sont les quadricycles légers à moteur, plus communément appelés voiturettes, d'être en possession du permis de conduire, ni de subir un examen médical d'aptitude à la conduite. Il faut rappeler que ces véhicules ont des performances réduites puisque la puissance de leur moteur est limitée à 4 kW et leur vitesse par construction à 45 km/h. Cela étant, au 1er janvier 2004, les conducteurs de ce type de véhicules nés à compter du 1er janvier 1988, c'est-à-dire qui atteindront l'âge minimal imposé par la réglementation pour conduire ces véhicules, devront être en possession d'un brevet de sécurité routière spécifique. Ce brevet leur sera délivré après un contrôle de connaissances théoriques des règles de circulation et de sécurité routières et une formation pratique de conduite dont les modalités sont à l'heure actuelle en cours d'élaboration. En outre, en concertation avec les représentants des constructeurs et le milieu de l'enseignement de la conduite automobile, est aussi à l'étude aujourd'hui un contenu de formation, incluant des aspects théoriques, mais aussi pratiques, qui serait proposé aux acheteurs plus âgés de ces véhicules.