Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les préoccupations grandissantes de la Fédération nationale des ambulanciers privés. En effet, les ambulanciers privés doivent faire face à des difficultés financières importantes en raison de l'effet conjugué du poids des charges qui augmente et du gel des tarifs VSL depuis 1998. Seuls les tarifs ambulance ont été revalorisés en juin 2002. L'évolution des salaires minimaux conventionnels a été définie par l'accord-cadre du 4 mai 2000 étendu par l'arrêté ministériel du 30 juillet 2001. En outre, les entreprises de vingt salariés ou moins ont dû faire face à l'incidence de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ainsi qu'au passage à 35 heures de la durée légale du temps de travail. La hausse récente et continue des prix du carburant contribue aussi et de manière non négligeable à l'alourdissement des charges de tous les ambulanciers privés. Or ces charges augmentant et ces entreprises ne pouvant pas les répercuter de façon systématique sur les tarifs de leurs prestations, la marge bénéficiaire des ambulanciers privés diminue au point de les fragiliser. Les tarifs des entreprises de transport sanitaire sont fixés par une convention, et c'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour revaloriser leurs prestations.