téléphone
Question de :
M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Blazy attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le problème des numéros surtaxés. En effet, de nombreux services publics comme la SNCF Ile-de-France ou encore les renseignements fiscaux ne sont accessibles que par des numéros très onéreux. Il en coûte par exemple jusqu'à 30 centimes d'euros la minute pour une communication avec ces services, à l'instar des numéros commençant par 0891. Ces communications représentent pour les gens qui sollicitent ces services un débours non négligeable. Par conséquent, il l'interroge sur l'opportunité de mettre les tarifs de ces communications au coût des communications locales.
Réponse publiée le 29 mars 2005
La question posée par l'honorable parlementaire renvoie à la question plus large des conditions de la prise en charge des dépenses liées à l'information ou à l'assistance des usagers par le contribuable ou par l'usager. Dans certains cas, comme par exemple le numéro unique de renseignements administratifs, le « 3939, Allô, Service Public », le Gouvernement a souhaité que ce nouveau service soit disponible pour l'ensemble des citoyens à un coût réduit (12 centimes d'euro par minute de communication). Dans ce cas, seul le coût de la communication est laissé à l'appelant. C'est aussi le cas pour le numéro unique de renseignements fiscaux, « Impôts-Service ». Dans d'autres cas, en particulier ceux des entreprises publiques, c'est l'usager qui assume le coût du service à valeur ajoutée auquel il choisit d'accéder.
Auteur : M. Jean-Pierre Blazy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : fonction publique
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mars 2005
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 29 mars 2005