Réponse publiée le 22 mars 2005

La filière fruitière française est confrontée depuis plusieurs années à des problèmes sanitaires graves. La sharka, maladie des fruits à noyaux, s'est répandue progressivement dans les trois grandes zones de production que sont le Languedoc-Roussillon, la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et la région Rhône-Alpes. Dans ces vergers, la stratégie mise en place est l'arrachage des arbres contaminés et de parcelles entières lorsque le taux de contamination est trop élevé. L'objectif de la lutte contre cet organisme de quarantaine est, en effet, d'aboutir à un niveau de contamination permettant aux exploitations touchées de continuer à produire dans des conditions économiquement acceptables. Il est basé sur le principe d'une détection précoce en vue d'une éradication rapide. Cependant, la découverte d'un foyer, qui s'accompagne nécessairement de mesures de lutte, signifie très souvent pour les producteurs un préjudice économique pouvant aller jusqu'à la cessation d'activité. Malgré l'effort soutenu des pouvoirs publics, notamment en matière d'indemnisation, cette maladie n'est, à ce jour, pas maîtrisée dans certaines zones. Le dispositif d'indemnisation à la parcelle a en effet montré ses limites en ce qu'il pouvait avoir pour effet de retarder la déclaration et la mise en oeuvre des mesures appropriées permettant de limiter son extension. C'est pourquoi il est devenu indispensable de proposer rapidement des solutions alternatives face à cette maladie. À cette fin, une mission d'enquête et d'évaluation est actuellement conduite par M. Dairien, inspecteur général de l'agriculture, avec l'appui de l'ensemble des services concernés. Cette mission a pour objectif, en premier lieu, l'évaluation de la situation actuelle en matière de contamination ainsi que des dispositifs réglementaires et de soutien mis en place durant les dix dernières années. En second lieu, elle doit permettre de mesurer l'impact économique et environnemental du développement de la maladie. Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité attend du rapporteur qu'il lui présente ses conclusions et ses propositions qui devront permettre la redynamisation des zones concernées.