cantines scolaires
Question de :
Mme Patricia Adam
Finistère (2e circonscription) - Socialiste
Mme Patricia Adam attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en compte, dans les cantines scolaires, des situations des élèves souffrant d'allergies alimentaires. Les associations de parents d'élèves relèvent plusieurs situations de ce genre, où des élèves ne peuvent se nourrir à la cantine de leur établissement en raison d'allergies médicalement constatées aux aliments servis. Le problème se pose avec d'autant plus d'acuité pour les élèves internes ou demi-pensionnaires scolarisés loin de leur domicile, le plus souvent en raison de l'orientation scolaire choisie ou imposée dans une filière déterminée, qui se trouvent, dès lors, contraints d'opter pour le système de la restauration scolaire. En cas d'absence de solution adaptée à leur cas proposée par les établissements ou les autorités rectorales, ces élèves ne peuvent bénéficier de la possibilité de prendre leurs repas dans des conditions normales et doivent souvent faire face à une situation de nature à créer une difficulté supplémentaire pour la poursuite de leur scolarité dans des conditions normales. Ces situations, peu nombreuses dans l'absolu, appelant chacune un traitement individualisé et une solution adaptée à chaque élève, elle lui demande de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre à l'échelle nationale, des rectorats et des établissements en vue de permettre aux élèves souffrant d'allergies alimentaires d'accéder au service public de restauration scolaire, au même titre que les autres élèves.
Réponse publiée le 8 février 2005
La circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003 (publiée au Bulletin officiel n° 34 du 18 septembre 2003) relative à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période prévoit un ensemble de dispositions à mettre en oeuvre concernant notamment l'accueil des enfants souffrant d'allergie et d'intolérance alimentaires dans le cadre de la restauration collective. Cette circulaire prévoit qu'en matière de restauration collective, tout enfant ou adolescent ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier défini dans le projet d'accueil individualisé (PAI), puisse profiter des services de restauration collective. Il convient aussi de rappeler que, s'agissant des écoles maternelles et élémentaires, il est recommandé d'associer les services municipaux en charge du service de restauration au moment de la rédaction du PAI afin de déterminer avec eux les dispositions à mettre en oeuvre. Selon les modalités prévues au paragraphe 3.1.1. de cette circulaire : soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des recommandations du médecin prescripteur ; soit l'enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les parents selon les modalités définies dans le PAI respectant les règles d'hygiène et de sécurité. En conséquence, dans tous les cas où un régime spécifique ne peut être mis en place, et conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle, les paniers repas peuvent être autorisés pour les élèves externes ou demi-pensionnaires. Cette solution ne pouvant être retenue pour les élèves internes souffrant d'allergie et d'intolérance alimentaires, il est de la compétence de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) qui les accueille d'organiser dans le cadre de la restauration collective la mise en place des régimes alimentaires particuliers prévus dans le PAI, que la préparation et la consommation des repas se fassent sur place (cuisine autonome) ou que les repas soient préparés et livrés par un service de restauration rapide, selon les dispositions prévues au paragraphe 3.1.2. de la circulaire du 8 septembre 2003.
Auteur : Mme Patricia Adam
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005