Question écrite n° 50463 :
euro

12e Législature
Question signalée le 29 mars 2005

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité qu'il y aurait, d'un point de vue économique, de procéder à la création d'une coupure d'un euro. En effet, non seulement une telle décision serait de nature à alimenter à l'avenir un plan de charge qui, dans la configuration actuelle, ne permet pas d'entrevoir de façon très optimiste la pérennité des sites de fabrication des billets de la Banque de France, mais renforcerait également la place internationale de l'euro comme monnaie d'échange à l'étranger, au même titre que le dollar. La création d'un billet d'un euro permettrait de rééquilibrer l'influence des deux monnaies dans ces zones en faveur de l'euro, et crédibiliserait l'euro dans son ensemble. Il est évident que la matérialisation de l'euro dans les pays extérieurs à la zone euro contribuerait à développer son utilisation, et ce notamment pour les règlements de marchés internationaux. De plus, la gamme actuelle de billets de certains pays entrés le 1er mai 2004 dans la zone euro pourrait également être un argument en faveur de cette décision. En effet, il est intéressant de noter que sur 65 coupures différentes, 30 ont une valeur inférieure à 5 euros, alors qu'à l'opposé, seulement 8 ont une valeur supérieure à 50 euros et aucune à 200. Il paraît donc logique d'adapter la gamme euro à cette réalité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'avis de la France en la matière, et dans l'affirmative, d'intervenir auprès du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne afin de faire valoir ces arguments.

Réponse publiée le 5 avril 2005

Le débat sur la création d'un billet de 1 euro est un sujet récurent depuis l'introduction de l'euro. Toute modification de la gamme de billets en euros relève de la compétence du système européen de banques centrales et plus particulièrement, en vertu de l'article 106 du traité de Maastricht, de la Banque centrale européenne (BCE) qui a réalisé récemment une étude sur cette question, notamment sur l'émission d'un billet de 1 euro sur le modèle du billet de 1 dollar. Sur la base de cette étude, le conseil des gouverneurs de la BCE a décidé de ne pas introduire de billets de faible dénomination, les aspects négatifs l'emportant sur les points positifs, comme le souligne le communiqué de presse du 18 novembre 2004 rendant publique cette décision. A ce stade, les enquêtes d'opinion montrent en effet que la très grande majorité des habitants de la zone euro, dans son périmètre actuel, estime que la gamme de billets et la gamme de pièces sont adaptées aux besoins. Un billet de si faible valeur faciale aurait du mal à trouver sa place dans la plupart des économies de la zone, comme le montre d'ailleurs la faiblesse relative de la circulation des billets de 5 euros. Quant aux nouveaux adhérents entrés dans l'Union européenne au 1er mai 2004, ils n'ont pas vocation à rejoindre la zone euro dans l'immédiat. Pour toutes ces raisons, la Banque centrale européenne a décidé le 18 novembre de ne pas introduire de billets de 1 ou 2 euros dans la zone euro. L'équilibre économique d'une telle opération serait en outre très difficile à assurer : l'ensemble des distributeurs de billets n'est pas adapté aux billets de 1 euro et leur introduction générerait des coûts importants pour tous les professionnels de la filière fiduciaire tant au niveau des coûts de fabrication que des coûts de manipulation (essentiellement coût du tri chez les transporteurs, les banques et la Banque centrale) ; le rythme de vieillissement de la coupure impliquerait un taux de remplacement élevé par les banques centrales ; il existe en outre des stocks de pièces de 1 euro non encore mis en circulation, ce qui pose la question de l'opportunité de produire des billets de 1 euro (l'expérience de la coexistence de pièces et de billets de même valeur faciale - 20 francs - n'ayant pas été concluante) ; l'introduction du billet de 1 euro poserait des problèmes d'efficacité à la plupart des parties tierces concernées (commerce de détail, fabricants d'automates par exemple).

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Moyens de paiement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 29 mars 2005

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 5 avril 2005

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