produits pétroliers
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la hausse du pétrole et du transport routier. En effet, le prix du baril de brent, qui a atteint ces derniers jours des sommets jamais égalés (47 euros), aggrave la situation économique déjà très fragilisée des entreprises de transport routier de marchandises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, le prix du gazole a augmenté de plus de 25 % alors qu'il représente en moyenne 25 % des charges d'exploitation dans le transport : ce secteur d'activité connaît donc une augmentation des coûts d'exploitation des entreprises de quatre points qu'il est quasi impossible de répercuter dans les tarifs transport. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures concrètes que pourrait prendre le Gouvernement afin de répondre aux attentes de toute une profession inquiète et soucieuse de juguler l'hémorragie.
Réponse publiée le 8 février 2005
En vertu des dispositions légales de l'article 265 septies du code des douanes, les transporteurs routiers de marchandises bénéficient actuellement d'un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur leurs consommations de gazole à hauteur de 3,69 EUR par hectolitre, dans la limite de 20 000 litres par semestre et par véhicule. La hausse des cours du pétrole pénalise les entreprises de transport, soumises à des contraintes économiques de plus en plus sévères. C'est pourquoi le Gouvernement, qui suit attentivement l'évolution de ce secteur, a proposé à l'occasion de l'examen de la loi de finances pour 2005 une série de mesures comprenant, notamment, un déplafonnement des remboursements de TIPP ainsi que le versement d'une avance à valoir sur le gazole consommé par les transporteurs routiers au cours du second semestre 2004. Ces deux mesures présentées initialement dans le « plan routiers » du ministère des transports et votées, depuis lors, par le Parlement devraient ainsi permettre de soutenir efficacement l'activité des entreprises de transport.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 8 février 2005