Réponse publiée le 15 février 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement de l'énergie solaire thermique. La part du solaire thermique dans la consommation française d'énergie reste très modeste même si on constate une progression dans les années récentes. Le jeu du déclassement du parc ancien efface partiellement cette progression. Le développement de cette énergie est d'autant plus important qu'à l'horizon 2010, l'État s'est fixé une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine renouvelable. De nombreuses applications solaires thermiques, qu'elles soient individuelles ou collectives, présentent désormais une excellente maturité technique. Des solutions solaires éprouvées permettent aujourd'hui de substituer une large part des énergies conventionnelles et de contribuer ainsi à la protection de notre environnement. Dans le cadre de sa mission de promotion des énergies renouvelables, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis en place le « plan Soleil », destiné à amplifier la diffusion de ces applications en la soutenant par des aides conséquentes. Les objectifs fixés pour 2006 consistent pour l'habitat individuel dans l'installation de 550 000 mètres carrés de capteurs installés correspondant à 30 000 chauffe-eau solaires individuels par an en 2006 et 500 à 1 000 unités par an de chauffage combiné eau chaude et habitat. Pour l'habitat collectif et le tertiaire, l'objectif réside dans l'installation de 15 000 mètres carrésde capteurs par an. Ce programme s'appuie sur un dispositif d'aides à l'investissement, sur la labellisation des équipements (charte Qualisol) et sur la garantie de résultats solaires pour les maîtres d'ouvrage. À compter du 1er janvier 2005, les aides de l'ADEME pour les applications individuelles (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) ont été remplacées par un dispositif de crédit d'impôt couvrant la période jusqu'au 31 décembre 2009. Le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des équipements. Ce dispositif remanié a été conçu de telle sorte que les niveaux incitatifs globaux de 2004 soient maintenus, voire améliorés. Le développement du solaire thermique participe à notre objectif de diversifier notre bouquet énergétique afin de renforcer notre sécurité d'approvisionnement et à celui de préserver l'environnement et de lutter contre le changement climatique en diminuant le recours aux énergies fossiles. C'est pourquoi ce développement est soutenu de façon très importante par le Gouvernement.