taxe sur les salaires
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir des institutions et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire. Selon certaines fédérations de maisons des jeunes et de la culture, la réduction du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour 2005 pourrait avoir des conséquences sur le développement futur de ce secteur qui est déjà fortement pénalisé par la taxe sur les salaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de la réduction du budget de ce ministère et sa position sur le développement futur de ce secteur.
Réponse publiée le 25 janvier 2005
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative connaît le rôle essentiel de la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture et des 650 maisons des jeunes et de la culture qui en sont adhérentes. C'est pourquoi, au niveau national, le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative leur a attribué, en 2004, une subvention de 415 765 euros qui est en augmentation de 14,6 % par rapport à l'année 2003. L'attribution de ces subventions s'effectue dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs signée en juin 2002 entre le ministère chargé de la jeunesse et la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture et qui s'achève au 31 décembre 2004. De plus, cette structure a bénéficié en 2004 d'autres soutiens supplémentaires du ministère : une subvention 2004 du conseil de développement de la vie associative (ex-FNDVA) à la hauteur de 46 368 euros au titre de la formation ; un total de 193,5 postes FONJEP (27 au niveau national et 166,5 répartis dans les structures locales ou associations affiliées à la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture). Pour l'année 2005, le ministère n'a pas encore décidé de la répartition des subventions et moyens destinés aux associations puisqu'il est en train d'achever l'évaluation des projets qu'elles ont menés en application de la convention parvenue à échéance.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 25 janvier 2005