Question écrite n° 50544 :
retraite du combattant

12e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la retraite des anciens combattants. Les associations d'anciens combattants sollicitent l'augmentation de l'indice de référence de la retraite du combattant. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2005.

Réponse publiée le 28 décembre 2004

Comme le sait l'honorable parlementaire, la retraite du combattant, créée au profit des titulaires de la carte du combattant en témoignage des services rendus à la Nation, n'est pas s malgré sa dénomination, une pension de retraite mais une récompense militaire attribuée à titre personnel. Son montant annuel de 425,37 EUR, en effet basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation. C'est ce qu'il a d'ailleurs rappelé lors du débat budgétaire pour 2005 à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2004.

Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004

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