personnel détaché
Question de :
M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression des mises à disposition d'éducateurs au profit du groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF). Le GREF, dont les 900 membres, retraités bénévoles de l'éducation nationale, interviennent dans vingt-cinq pays, propose son aide à des projets dans le domaine éducatif, social ou culturel. Cette association n'ayant pas de fonds propre, deux salariés étaient mis à sa disposition par l'éducation nationale. Or, celle-ci vient de décider la suppression de ces mises à disposition. Cette décision met l'existence du GREF en péril, la présence de ces éducateurs étant essentielle et indispensable au bon fonctionnement de l'association. En conséquence, il lui demande s'il entend prendre en compte la spécificité de cette association et revenir sur sa décision.
Réponse publiée le 14 décembre 2004
La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.
Auteur : M. William Dumas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004