Question écrite n° 50577 :
personnel détaché

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois interpelle M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la décision de son ministère de supprimer deux postes d'enseignants de la région Nord - Pas-de-Calais mis à disposition du groupement des retraités éducateurs sans frontières (GREF). Cette organisation de solidarité internationale, qui compte, au niveau national 700 adhérents, retraités bénévoles issus pour la majorité de l'éducation nationale, oeuvre pour permettre le droit à l'éducation pour tous. Le financement des activités de cette association est assuré essentiellement par le ministère des affaires étrangères, les collectivités territoriales, en l'occurrence le conseil régional de Nord - Pas-de-Calais, ainsi que des associations partenaires. Cette mesure va affaiblir, de façon conséquente, leurs actions d'alphabétisation des primo-arrivants, et de ce fait mettre un frein au développement de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine afin de donner aux membres de cette association les moyens nécessaires pour assurer toutes leurs missions.

Réponse publiée le 14 décembre 2004

La nécessaire modération de la dépense publique, qui s'est traduite notamment par une diminution du nombre des emplois budgétaires d'enseignants dans le second degré, a conduit le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à préserver les moyens indispensables à la scolarisation des élèves et des étudiants et, de ce fait, à réexaminer au cas par cas le soutien qu'il pouvait accorder au secteur associatif par le moyen des mises à disposition de personnels. En ce qui concerne l'association dite Groupement des retraités éducateurs sans frontière, la prise en compte de l'intérêt que présente son action au regard des objectifs poursuivis par le ministère a finalement conduit, pour l'année scolaire 2004-2005, non pas à la suppression totale, mais au renouvellement d'une seule des deux mises à disposition qui lui étaient auparavant accordées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 14 décembre 2004

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