Réponse publiée le 26 avril 2005

La sécurité sanitaire est une priorité du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité aussi bien dans le secteur des productions végétales que dans celui des animaux et des produits d'origine animale. En ce qui concerne en particulier la sécurité sanitaire des aliments, les moyens d'intervention nécessaires à la lutte contre les maladies animales, à la prévention et à la gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires seront maintenus en 2005 au niveau des crédits de paiement de 2004, tandis que, pour la première fois, au titre d'une expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), des autorisations de programme pourront être mobilisées à hauteur de 184 millions d'euros. Alors que les contrôles individuels des bovins dans certaines exploitations se trouveront allégés, pourra être mise en place, en 2005, une surveillance renforcée des cheptels bovins, grâce à la réalisation d'un bilan sanitaire devant être confié aux vétérinaires sanitaires. Cette mesure contribuera en outre à consolider le maillage vétérinaire en zone rurale. S'agissant des moyens en personnel du secteur vétérinaire, si les emplois budgétaires ont diminué (2,7 %) entre 2002 et 2005, l'effectif réel en poste a, quant à lui, pu être augmenté durant la même période du fait de l'accélération des procédures de recrutement. Cette démarche a permis, principalement, un renforcement des effectifs d'inspection dans les abattoirs ; ceux-ci sont supérieurs de 200 ETP à ce qu'ils étaient avant la crise sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Par ailleurs, le recours à des vétérinaires contractuels à temps incomplet pourra être réalisé au niveau suffisant car les moyens pour ce faire seront intégralement reconduits. Quant aux moyens de fonctionnement courant des directions départementales des services vétérinaire (DDSV), ils seront globalement maintenus au niveau de 2004. Ils permettront de réaliser les contrôles tout au long de la chaîne alimentaire et notamment, à l'aval, dans le secteur de la restauration. Au sein des DDSV, les postes d'inspection frontaliers, disposeront des ressources suffisantes en personnels et en crédits (analyses) pour assurer un contrôle permanent des produits importés en provenance des pays tiers.