Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences actuelles de la suppression en 2002 par le Gouvernement, du dispositif de régulation de la TIPP, appelé communément TIPP flottante. Les conflits existant au Moyen-Orient et la forte croissance économique de la Chine cette année conduisent à un marché pétrolier particulièrement tendu. Les prix observés du baril de pétrole ont atteint les 50 euros très récemment. Le mécanisme de TIPP flottante permettait dans de telles situations d'amortir de façon immédiate la hausse du prix du baril de pétrole par la diminution de cette taxe, évitant aux entreprises et aux particuliers de subir trop fortement les fluctuations du marché pétrolier. Alors que le Gouvernement a répondu favorablement à certains secteurs d'activité quant à la mise en oeuvre d'une compensation financière visant à limiter l'impact de cette hausse brutale du prix du pétrole, il apparaît que d'autres secteurs sont indirectement touchés par cette hausse, ainsi que l'ensemble des citoyens français, menaçant tant la reprise économique que le pouvoir d'achat des ménages. Aussi, il l'interroge quant aux suites que le Gouvernement compte réserver à cette situation, et s'il entend restaurer durablement la TIPP flottante, mécanisme bénéficiant à l'ensemble des entreprises et des particuliers.