Question écrite n° 50634 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean Dionis du Séjour appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités de mise en place de centres d'information et de ressources sur les drogues et dépendances. L'inspection générale de l'administration vient de rendre les conclusions de l'audit réalisé en ce qui concerne les centres d'information et de ressources sur les drogues et les dépendances à la demande de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ce rapport préconise la création, en 2005, d'une douzaine de pôles régionaux ou interrégionaux centrés sur trois missions principales : documentation et information, observation, formation et appui méthodologique. Cette réorganisation appelle plusieurs interrogations notamment de la part de CODES existants dans les départements. Par conséquent, il lui demande quand cette réforme sera mise en place et si elle prévoit la localisation desdits centres en dehors des métropoles régionales et quel sera l'avenir des CODES existants jusqu'à présent.

Réponse publiée le 1er février 2005

Le plan gouvernemental 2004-2008 de lutte contre les drogues prévoit de rendre plus efficace, plus interministériel et plus rationnel le maillage territorial du dispositif de la MILDT. Dans ce cadre, et afin de disposer d'un outil pertinent d'appui aux réflexions et aux actions, il a été retenu le principe de favoriser l'émergence de centres de ressources de haut niveau, à compétence interministérielle, permettant la confrontation des points de vue et constituant des lieux d'échanges et de débats, ouverts à tous les professionnels spécialisés ou non spécialisés (universitaires, chercheurs, services déconcentrés). En toute logique, ces centres de ressources régionaux labellisés CIRDD seront mis en place avec des moyens renforcés, dans les grandes métropoles, dans une logique de rapprochement avec l'ensemble des réseaux territoriaux de la MILDT (sites TREND, antennes DATIS) et de TOXIBASE. Ils seront organisés autour de trois fonctions essentielles, la documentation, l'observation, la formation et le conseil méthodologique et devront couvrir les trois volets de la politique publique : prévention, prise en charge sanitaire, rappel de la loi. Dès janvier 2005, huit centres régionaux implantés dans des chefs-lieux de région répondant aux critères épidémiologique et de population jeune seront labellisés « CIRDD régional ». Il s'agit de CIRDD dont la fonction documentaire est déjà assurée par Toxibase et dont les fonctions d'observation de formation et d'appui méthodologique pourront se mettre en place rapidement, compte tenu des ressources, notamment universitaires, présentes dans le champ des drogues. Huit autres régions pourraient être dotées d'un CIRDD labellisé d'ici à la fin de l'année 2005 : elles disposent en effet au chef-lieu de région ou dans la principale ville universitaire d'une structure porteuse, toutefois celle-ci ne semble pas remplir à ce jour toutes les conditions de labellisation. Ces structures devront élaborer un projet faisant apparaître les évolutions envisagées pour répondre aux cahiers des charges. Dans l'attente, une convention provisoire de six mois assortie d'un financement assurant le fonctionnement de la structure actuelle sera signée par les chefs de projet avec les huit responsables des structures. Les autres chefs-lieux de région ne sont pas couverts à ce jour par un CIRDD. Il a été demandé aux chefs de projet concernés de susciter l'émergence d'un projet susceptible d'être labellisé. La mise en oeuvre de cette réforme essentielle s'accompagne dès 2005 de la délabéllisation des CIRDD départementaux qui ne seront donc plus financés par la MILDT. Il a été toutefois demandé aux chefs de projet, dans le cadre du montage des CIRDD régionaux, d'étudier la faisabilité de la reprise des salariés des structures départementales par les nouvelles structures régionales sous réserve que leurs qualifications répondent aux préconisations des cahiers des charges des trois fonctions. Par ailleurs, afin de préserver les compétences méthodologiques présentes au niveau départemental, les postes de conseil méthodologique, identifiés par les chefs de projet, resteront financés sur les six premiers mois de l'année 2005.

Données clés

Auteur : M. Jean Dionis du Séjour

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005

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