Question de : M. Didier Mathus
Saône-et-Loire (4^e circonscription) - Socialiste

M. Didier Mathus interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les enseignements qu'il tire de la concomitance de deux événements survenus ces derniers jours : d'une part la promotion exceptionnelle accordée au juge d'instruction responsable de la catastrophe judiciaire d'Outreau où 13 personnes ont vu leurs vies fracassées par l'infamie et deux ans de détention provisoire avant d'être innocentés ; d'autre part les quatre mois de prison attribués par le tribunal correctionnel de Toulouse à un jeune homme coupable d'avoir lancé un yaourt sur la voiture du ministre de l'économie. C'est bien en France et non dans une quelconque dictature exotique que ces deux faits se sont produits. Aussi il lui demande si on doit considérer qu'ils reflètent l'idée que se fait le Gouvernement de la justice ou si ce dernier entend prendre des mesures pour corriger de telles iniquités.