Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Frogier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du parquet de Nouméa. En effet, alors que l'effectif budgétaire est en principe de cinq postes, depuis plus d'un an seuls quatre postes sont pourvus, et pour diverses raisons il n'y a en réalité que trois magistrats opérationnels, depuis plusieurs mois. Or, en Nouvelle-Calédonie des contraintes spécifiques pèsent sur les membres du parquet qui doivent en permanence se rendre à des audiences hors de Nouméa, à Lifou, Koné et Maré, distants de plusieurs centaines de kilomètres. Alors que notre collectivité est confrontée notamment à une augmentation de la délinquance des mineurs, et à un très grave problème d'insécurité routière, il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 1er février 2005
Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'un poste de vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa est vacant à ce jour et qu'il fera l'objet de la plus grande attention de ses services à l'occasion de l'élaboration du prochain mouvement de magistrats qui sera diffusé dans le courant du mois de février 2005, afin d'être pourvu dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Pierre Frogier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005