Réponse publiée le 8 février 2005

Le versement des aides attribuées aux sylviculteurs sinistrés et aux entreprises de la filière forêt-bois ne peut pas faire l'objet d'une planification détaillée car le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, comme tout autre département ministériel, n'a pas la maîtrise de la disponibilité des crédits destinés au paiement des aides, ni la possibilité de prévoir de manière précise cette disponibilité dans le courant de l'année. Des indications peuvent toutefois être données quant aux délais moyens des différentes étapes du paiement. S'agissant des aides au nettoyage et à la reconstitution, l'organisme payeur est le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Pour la mise en paiement des dossiers, les directions régionales du CNASEA font état d'un délai maximal de l'ordre de deux mois à compter de la réception de l'autorisation de paiement établie par le service instructeur. Sous réserve de la disponibilité des crédits, le délai nécessaire à l'agence comptable du CNASEA pour effectuer le versement est de quinze jours.