Réponse publiée le 26 décembre 2006

D'une manière générale, les jetons de présence alloués aux administrateurs de sociétés anonymes, autres que les jetons de présence « spéciaux » soumis au régime des traitements et salaires, sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, conformément aux dispositions de l'article 117 bis du code général des impôts après déduction des dépenses engagées pour leur acquisition ou leur conservation sur le fondement du 1 de l'article 13 du code précité. En application de ces principes, les membres des conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes peuvent déduire du montant des jetons de présence « ordinaires » perçus au cours d'une année le montant des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions au titre de cette même année. Pour être admises en déduction, les dépenses doivent être prises en compte pour leur montant réel et justifié, être effectivement payées, avoir été rendues nécessaires par l'exercice des fonctions exercées et ne pas avoir été remboursées par la société. Constituent notamment des dépenses déductibles des jetons de présence, les frais de correspondance, de télécopie et de téléphone, les frais de déplacement pour se rendre aux réunions du conseil, les frais de restauration, ainsi que les frais de formation dès lors qu'ils sont en relation directe avec leur fonction d'administrateur. Il en est de même des dépenses d'adhésion à des associations professionnelles évoquées par l'auteur de la question, dès lors qu'elles se rapportent directement à leur fonction d'administrateur.