Réponse publiée le 3 octobre 2006

Conscient du rôle essentiel du permis de conduire dans l'insertion des jeunes en milieu professionnel, le Gouvernement a lancé, le 3 octobre 2005, le dispositif « Permis à 1 euro par jour ». Son objectif est de permettre aux jeunes, âgés de seize à vingt-cinq ans révolus, d'étaler le coût de leur formation au permis B sur plusieurs mois, à travers un système de prêt à taux zéro, les intérêts étant pris en charge par l'État. Ce dispositif s'inscrit dans une véritable démarche partenariale entre l'État, les établissements financiers et les écoles de conduite qui traduit un engagement partagé en faveur des jeunes pour qui l'accès au permis de conduire représente un double enjeu, à la fois de sécurité routière et d'insertion sociale et professionnelle. Les écoles de conduite peuvent à tout moment être partenaires de l'opération « Permis à 1 euro par jour » en signant la convention de partenariat avec l'État. Il convient toutefois de rappeler que, pour ce faire, ces écoles doivent adhérer à une charte de qualité, et notamment souscrire une garantie financière permettant le remboursement de la formation non exécutée par le candidat. Plus du tiers de ces écoles (représentant plus de la moitié du marché) a déjà signé des conventions avec l'État. Le nombre de prêts accordés par les établissements financiers conventionnés devrait dépasser les 100 000 en 2006. Conformément à son orientation de l'année passée, le comité interministériel de la sécurité routière du 6 juillet dernier a décidé de compléter ce dispositif en mettant en place dès l'automne 2006 une aide financière directe de 200 euros destinée aux apprentis et aux jeunes sous contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Cette aide supplémentaire a pour objectif de favoriser l'insertion professionnelle de ces jeunes. Les bénéficiaires qui auront entre seize et vingt-cinq ans seront depuis au moins trois mois en contrat d'apprentissage ou en contrat d'insertion dans la vie sociale et n'auront jamais été titulaires de la catégorie B du permis de conduire. Ils pourront cumuler l'aide directe et un prêt au titre du « Permis à 1 euro par jour ».