Réponse publiée le 1er mars 2005

Le comité pour l'implantation territoriale des emplois publics (CITEP), qui a succédé au comité de décentralisation, est chargé de l'agrément préalable des implantations ou extensions des administrations centrales et établissements publics nationaux dans la région d'Ile-de-France excédant 200 mètres carrés. Les statistiques élaborées en la matière prennent pour point de départ mai 2000, date d'entrée en vigueur d'une importante modification de la réglementation applicable. De mai 2000 juillet 2004, il apparaît effectivement que 692 915 mètres carrés de bureaux ont été agréés dans ce cadre. Il convient, toutefois, de préciser que si l'on déduit de ce chiffre les surfaces abandonnées en contrepartie, l'extension nette de superficie se voit ramenée à 258 909 mètres carrés. Sur ce total, la part incombant aux administrations centrales et assimilées est de 114 413 mètres carrés, celle des établissements publics de 136 786 mètres carrés et celle des exploitants publics (notamment La Poste et la SNCF) de seulement 7 710 mètres carrés. Géographiquement, l'extension enregistrée dans Paris intra muros s'élève à 12 232 mètres carrés, tandis que celle constatée dans les départements périphériques atteint 246 677 mètres carrés.

Les agréments de bureaux les plus marquants accordés, dans Paris, aux administrations centrales sont les suivants : 16 322 mètres carrés au ministère chargé de l'emploi, en contrepartie de bureaux abandonnés sur le site Fontenoy-Ségur, lesquels reviendront ultérieurement, après restructuration, au ministère de la santé ; 10 900 mètres carrés au ministère de la justice, qui a enregistré des augmentations d'effectifs, dont 4 753 mètres carrés pour l'extension de la Cour de cassation et de la cour d'appel de Paris ; 3 935 mètres carrés au ministère de l'intérieur ; 8 629 mètres carrés au bénéfice d'autorités administratives indépendantes (CNIL, COB...). Hors de Paris, on a enregistré des agréments au bénéfice du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (60 368 mètres carrés le long du RER A jusqu'à Noisiel) ; du ministère de l'intérieur (6 689 mètres carrés à Saint-Denis et à Nanterre) ; du ministère des affaires étrangères (4 432 mètres carrés nécessités par le relogement de l'OFPRA à Fontenay-sous-Bois et de la commission de recours des réfugiés à Montreuil). Il apparaît au total, que les extensions de surface qui ont été accordées au long de la période sont, pour l'essentiel, soit liées à la mise à niveau d'installations devenues vétustes soit, pour ce qui concerne certains ministères, dues à des augmentations d'effectifs (notamment justice et police), soit encore liées à la création de nouveaux établissements publics. Chaque fois que cela est apparu possible, ces implantations ont été réalisées en banlieue afin de profiter de coûts immobiliers inférieurs. Dans le même temps, le mouvement d'implantations en régions de services et établissements a été poursuivi. Les principales opérations (égales ou supérieures à 30 emplois réalisées) depuis janvier 2000, hors Ile-de-France, sont reprises dans le tableau ci-après, par ordre d'importance décroissante :
Il est à noter que chaque ministère a entrepris l'élaboration d'un programme prévisionnel pluriannuel d'implantation (PPPI), dans lequel il doit indiquer quels sont les services qui pourraient être transférés en province, de façon à conforter les pôles de compétence existants.