Réponse publiée le 18 janvier 2005

Dans le but de préserver la qualité du service rendu, la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) a engagé une démarche visant à adapter et diversifier les modes de gestion des trésoreries situées en milieu rural. Le trésorier-payeur général de Vaucluse a engagé une réflexion sur la réorganisation des postes ruraux du département avec pour objectif d'offrir une organisation qui garantisse la qualité et la proximité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Dans ce cadre, la trésorerie de Beaumes-de-Venise a été supprimée par arrêté ministériel du 2 décembre 2003 paru au Journal officiel du 18 décembre 2003. Elle a donné lieu, comme le trésorier-payeur général de Vaucluse l'indiquait dans sa correspondance du 14 octobre 2003, à une large concertation à l'égard de l'ensemble des partenaires locaux concernés, qu'il a consultés et rencontrés personnellement. Une charte de service a été signée avec le comptable de la trésorerie de Carpentras, laquelle a permis de mettre en place le dispositif le mieux adapté à la situation locale prévoyant, en particulier, l'organisation d'une permanence à Beaumes-de-Venise tenue par les agents de la trésorerie de Carpentras les mardi et jeudi de 8 h 30 à 11 h 30. Depuis, les élus des collectivités et dirigeants des établissements concernés ne se sont pas manifestés au sujet de cette nouvelle organisation, le trésorier-payeur général de Vaucluse restant bien évidemment à leur écoute pour leur proposer un service qui corresponde à leurs attentes.