Réponse publiée le 8 février 2005

Le rapport de la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par Claude Thélot suggère de donner directement aux collèges et aux lycées la responsabilité de trouver les ressources nécessaires pour pallier l'absence ou l'indisponibilité d'un professeur. Les dispositifs actuels utilisés pour assurer des remplacements de professeurs absents sont insuffisamment souples et ne permettent pas de compenser les besoins d'enseignement dus aux absences survenant de manière impromptue et pour une courte durée. En effet, les moyens actuellement mis en oeuvre, qu'il s'agisse de l'appel aux titulaires en zone de remplacement, aux personnels contractuels ou aux vacataires, ne conduisent pas à une affectation devant les élèves dans des délais suffisamment brefs. Conscient de la nécessité de garantir un enseignement de qualité, ce qui implique le respect de la continuité du service, le Gouvernement envisage en conséquence dans le cadre de la loi d'orientation sur l'école de demander aux enseignants d'assurer ces remplacements en effectuant des heures supplémentaires rémunérées à un taux spécifique. Les modalités pratiques de mise en oeuvre de ce dispositif sont actuellement à l'étude.