Question écrite n° 50712 :
tribunaux de grande instance

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de nommer un substitut supplémentaire au tribunal de grande instance de Carpentras dans le Vaucluse. Le renforcement des moyens de la justice, par les créations d'emplois, constitue un des éléments essentiels pour répondre d'une part, au développement du nombre des affaires dont elle est saisie et d'autre part, à la double exigence de rapidité et de qualité. Sur ce sujet, suite à sa question le jeudi 4 novembre dernier dans le cadre de l'examen des crédits du ministère de la justice pour 2005 quant à la création d'un nouveau juge des enfants au tribunal pour enfants de Carpentras, il se félicite de la réponse favorable de la Chancellerie en annonçant un poste supplémentaire dès septembre 2005. Il souhaite désormais savoir s'il envisage la création d'un emploi supplémentaire de substitut au sein du tribunal de grande instance de Carpentras afin de doter ce dernier de moyens humains indispensables au bon fonctionnement de ses missions.

Réponse publiée le 12 avril 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration des conditions de fonctionnement des juridictions constitue une priorité de son action. Le renforcement des moyens de la justice, notamment par les créations d'emplois, en est un des éléments essentiels, pour qu'elle puisse répondre à ses missions et traiter le nombre croissant d'affaires dont elle est saisie. Dans le prochain décret de localisation d'emplois de magistrats à paraître courant 2005, il est prévu de créer deux emplois supplémentaires au tribunal de grande instance de Carpentras, un de substitut et un de vice-président chargé des enfants. Ces créations devraient permettre d'améliorer le fonctionnement de cette juridiction.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 12 avril 2005

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