tourisme social
Question de :
M. Gabriel Biancheri
Drôme (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gabriel Biancheri attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les dispositions du budget de 2005 relatives au programme de consolidation des hébergements de tourisme social. En effet, contrairement à l'année 2004 où elle disposait d'une dotation de 3,415 millions d'euros, cette ligne budgétaire ne bénéficiera en 2005 d'aucune autorisation de programme. Si ce choix est maintenu, il serait dramatique pour le tourisme associatif et familial car cette aide, outre son importance propre, est celle qui déclenche les aides des collectivités territoriales. Lui substituer un recours supplémentaire à l'emprunt entraînerait des hausses tarifaires de l'ordre de 10 %, au détriment des familles les plus modestes. Cette mesure est d'autant plus choquante qu'elle semble en opposition avec l'attention que les pouvoirs publics disent porter, à juste titre, à l'objectif d'accès aux vacances pour tous. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures d'aide financière il envisage de prendre.
Réponse publiée le 28 décembre 2004
Soucieux que l'action de l'État en matière de tourisme social puisse se maintenir et se développer dans les meilleures conditions, le ministre délégué au tourisme a évoqué ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration du projet de loi des finances 2005. Ainsi, comme il l'avait indiqué le 3 novembre 2004 à l'Assemblée nationale, une solution a pu fort heureusement être trouvée en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, le ministre délégué au tourisme est en mesure de préciser que le programme de consolidation des hébergements de tourisme social sera abondé, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2004 de 2 millions d'euros en autorisations de programme et de 1 million d'euros en crédits de paiement, qui viendront s'ajouter au 1 million d'euros de crédits de paiement qui figurait déjà dans le projet de loi de finances pour 2005. L'engagement de l'État, qui reste bien sûr à confirmer par le Parlement dans le cadre du débat budgétaire actuel, est donc conforté pour l'année prochaine, permettant ainsi, par ailleurs, de favoriser la recherche de financements complémentaires de nature à répondre aux nombreuses attentes du secteur.
Auteur : M. Gabriel Biancheri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004