Réponse publiée le 8 février 2005

L'examen du code de la route ne relève pas de la responsabilité du ministère chargé de l'éducation nationale. Toutefois, ce dernier contribue, bien en amont, à y préparer les élèves puisqu'il est largement impliqué dans leur éducation à la sécurité routière, de l'école primaire au collège. En effet, à travers un enseignement obligatoire, intégré à l'ensemble des champs disciplinaires, les enseignants font prendre conscience aux jeunes des dangers de la route et leur donnent les connaissances nécessaires à l'acquisition de comportements réfléchis. En outre, conformément aux termes du décret du 30 avril 2002, cette formation est sanctionnée à plusieurs reprises. Une attestation de première éducation à la route est tout d'abord délivrée à l'issue de l'école primaire. Au collège, cet apprentissage est renforcé et validé par l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) qui constituent des étapes importantes puisque, d'une part, l'ASSR de premier niveau, passée en classe de 5e, est un préalable obligatoire aux cinq heures de pratique permettant d'obtenir le brevet de sécurité routière et, d'autre part, l'ASSR de second niveau, passée en classe de 3e, est désormais obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire.