Réponse publiée le 5 avril 2005

L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur le financement alloué aux entreprises du secteur audiovisuel public et sur leur recours à l'intermittence. Il convient de rappeler que le Gouvernement a l'ambition d'asseoir un service public de l'audiovisuel fort et souhaite affirmer la spécificité des programmes de la télévision publique. Au total, en 2005, les ressources publiques allouées au service public de l'audiovisuel s'élèvent à 2 659,61 MEUR, représentant 77 % de son financement. Si les comparaisons montrent que le coût par foyer du service public de l'audiovisuel est plus modéré en France qu'en Allemagne, apprécier le rapport entre ces montants et le potentiel de qualité des programmes de télévision publique en France implique toutefois une part de subjectivité. À ce titre, les administrations de tutelle veillent tout particulièrement à ce que les moyens alloués à la télévision publique lui permettent notamment d'améliorer l'offre de programmes de culture et de connaissance. Le renforcement de ces missions de service public et l'amélioration de la qualité des programmes proposés aux téléspectateurs constituent l'une des priorités de l'action du ministère de la culture et de la communication. S'agissant des pratiques du secteur audiovisuel public en matière de recours à l'intermittence, le ministre de la culture et de la communication a demandé aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public de mettre en oeuvre des plans d'actions pour répondre à un double objectif : supprimer le recours à l'intermittence lorsqu'il est contestable et assurer un meilleur équilibre entre l'emploi permanent et l'emploi non permanent. Dans ce cadre, plusieurs types d'actions sont menés. En premier lieu, les remplacements des personnels permanents doivent être pourvus par des contrats à durée déterminée de droit commun. En second lieu, les négociations d'ores et déjà engagées sur l'amélioration de l'organisation du travail et du potentiel productif seront poursuivies, afin de permettre une réduction durable du recours à l'emploi intermittent. En troisième lieu, la concertation lancée à la demande du ministre de la culture et de la communication par le président du groupe France Télévisions entre les sociétés de l'audiovisuel, leurs sous-traitants et les partenaires sociaux devrait aboutir à la rédaction sous forme de charte d'un accord interprofessionnel définissant les conditions acceptables du recours à l'intermittence. En outre, une réflexion devrait être menée prochainement avec les partenaires sociaux sur le champ d'application du recours à l'intermittence. La création récente d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation du secteur audiovisuel associant les partenaires sociaux des diffuseurs privés comme publics, devrait pouvoir favoriser cette réflexion. Ces mesures et leurs incidences sur les taux de recours des sociétés du secteur audiovisuel public font l'objet d'un suivi régulier.