Question écrite n° 50751 :
SOS Racisme

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur l'état des subventions attribuées par les pouvoirs publics à l'association SOS Racisme. Cette association créée voici près de vingt ans a marqué une époque mais a connu parfois quelques péripéties financières qui ont été médiatisées à certaines périodes. Il serait donc souhaitable de connaître le montant des subventions allouées à cette association dont les combats ont été très contrastés. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le montant des subventions allouées à cette association depuis sa création.

Réponse publiée le 23 août 2005

L'association « SOS Racisme » a été créée en 1984. Elle a développé de nombreuses actions afin de sensibiliser au racisme et de lutter contre ses manifestations, notamment une permanence juridique destinée à faire connaître leurs droits et leurs devoirs aux personnes d'origine étrangère. À partir de 1998, l'association s'est engagée dans la lutte contre les discriminations. Depuis 1985, le ministère chargé de l'intégration et le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) financent la permanence juridique (fonctionnement et formation des cadres) mise en place par « SOS Racisme ». « SOS Racisme » a fait l'objet d'audits successifs des corps de contrôle de l'Etat et d'une mission d'appui confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Suite au rapport d'octobre 2002 de ce corps d'inspection, un contrôleur financier a été désigné en décembre 2002. À la suite d'un deuxième rapport de l'IGAS d'avril 2003, « SOS Racisme » a pris des initiatives en vue de rééquilibrer ses comptes, de clarifier son mode d'organisation, de mieux définir le rôle de la direction financière, de contrôler sa trésorerie, d'améliorer sa gestion et la présentation des justificatifs de dépenses. Ce redressement s'est poursuivi en 2004 avec un effort notable dans la gestion et la justification des dépenses.


Subventions versées à SOS Racisme
de 1995 à 2004
(En milliers d'euros)
ANNÉES SUBVENTIONS
du FASILD
SUBVENTIONS
de la direction
de la population
et des migrations
(DPM)
1995 174 38,1
1996 183 49,0
1997 183 15,2
1998 160 76,2
1999 193 38,1
2000 64 53,4
2001 213 53,4
2002 0 53,4
2003 230 53,4
2004 213 53,4

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : intégration, égalité des chances et lutte contre l'exclusion

Ministère répondant : cohésion sociale et parité

Dates :
Question publiée le 9 novembre 2004
Réponse publiée le 23 août 2005

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