Réponse publiée le 15 février 2005

Le congé et l'allocation de présence parentale - destinés à permettre aux parents d'enfants lourdement handicapés ou gravement malades de cesser ou réduire leur activité pour s'occuper de cet enfant - ont été instaurés récemment par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Afin d'accompagner la mise en place du dispositif, il avait été décidé de mettre en place un comité de suivi associant notamment des parlementaires et des représentants d'associations de parents. Ce comité réuni le 26 octobre dernier par le ministre a permis de mettre en exergue le fait que malgré les améliorations apportées à ce dispositif en 2002, l'allocation de présence parentale ne concerne qu'un nombre restreint de bénéficiaires - un peu plus de 3 000 au 31 décembre 2003 - alors que l'estimation initiale portait sur 13 000. Ce moindre recours à l'allocation de présence parentale, alors même que des besoins réels des familles existent, peut s'expliquer, d'une part, par une connaissance insuffisante des professionnels de santé ou des travailleurs sociaux de cette prestation et, d'autre part, par le fait que certaines familles renoncent à son bénéfice dans la mesure où le congé de présence parentale est mal adapté à leurs besoins. Ils souhaiteraient plutôt un dispositif proche de celui des indemnités journalières permettant alors d'adapter la réduction ou l'arrêt de travail à la situation médicale de l'enfant. Le ministre avait souhaité qu'un groupe de travail technique réunissant les institutionnels et les associations se mette rapidement en place afin de réfléchir aux nécessaires adaptations du dispositif. Ce groupe de travail devrait proposer au ministre des moyens d'aménagement du dispositif dans les prochains mois.