Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des praticiens hospitaliers à temps partiel. Pour que les hôpitaux fonctionnent correctement, il est indispensable que l'ensemble des personnels se sentent reconnus et considérés en fonction de leur travail. Actuellement, environ 10 000 temps partiel participent aux soins de nos établissements publics. Ils ont le sentiment d'une grave injustice et présentent quatre revendications principales : la première concerne leur rémunération. Actuellement, ils ne perçoivent que 6/11 du salaire d'un temps plein, ce qui entraîne un écart salarial de 200 à 300 euros par mois ; la deuxième : les temps pleins partiels exclusifs perçoivent une prime qui n'a pas été étendue aux temps partiel ; la troisième : pour la retraite complémentaire, ils ne cotisent que sur 2/3 des salaires. Il est toujours incompréhensible que l'Etat ne veille pas à ce que les cotisations soient versées sur l'ensemble des salaires. Une telle possibilité est-elle ouverte au privé... Les temps partiel ne perçoivent donc qu'une retraite complémentaire fort modeste. Cette injustice devrait être réparée sans tarder ; la quatrième : la formation médicale continue contribue à la qualité des soins, les praticiens hospitaliers temps partiel devraient donc pouvoir bénéficier d'une bonne formation ; or ils ne peuvent aujourd'hui y consacrer que six jours par an au lieu de neuf. Le ministère de l'économie et des finances a estimé le coût de l'ensemble de ces demandes à 50 millions d'euros. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre favorablement et rapidement aux attentes des praticiens hospitaliers à temps partiel.