Réponse publiée le 18 avril 2006

Un dispositif de cumul partiel entre l'allocation de chômage et le revenu d'une activité professionnelle (salariée on non) a été mis en place par les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage (articles 41 à 45 du règlement du régime d'assurance chômage), afin de faciliter le retour à l'emploi des demandeurs. Le demandeur d'emploi qui reprend un travail peut ainsi cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec un revenu d'activité, à condition que cette activité n'excède pas 110 heures mensuelles et que les revenus qu'elle procure restent inférieurs à 70 % du salaire qu'il percevait antérieurement. Le cumul se traduit par l'addition des revenus tirés de la reprise d'activité avec une partie de l'allocation d'assurance chômage. Celle-ci est calculée en minorant l'allocation initiale proportionnellement au montant des rémunérations perçues pendant l'activité. Cette minoration prolonge d'autant la fin des droits à l'allocation, dans la limite de quinze mois. Au terme des quinze mois, si les personnes n'exercent plus d'activité réduite, elles peuvent bénéficier de leur reliquat de droits à l'allocation chômage (nombre d'allocations journalières non consommées) pour la durée restante. Si elles poursuivent leur activité réduite, elles ne peuvent plus bénéficier du cumul, mais conservent leur reliquat de droits à l'assurance chômage consommables à l'issue de leur activité. En cas de hausse du revenu d'activité, les règles liées au plafond des revenus s'appliquent et entraînent le décalage intégral des droits. Les fortes hausses du SMIC ont pu dans certains cas avoir de tels effets pour certaines personnes. Toutefois, d'une part, le dispositif demeure incitatif puisque le salaire perçu reste supérieur à l'allocation qui aurait été perçue en dehors de toute reprise d'activité et, d'autre part, les droits à l'assurance chômage ne sont pas perdus mais seulement décalés. En tout état de cause, il convient de rappeler que le système d'assurance chômage mis en place par les partenaires sociaux n'a pas pour vocation d'offrir de façon permanente un revenu de complément à des personnes exerçant une activité réduite. Ceux-ci sont seuls compétents pour modifier les conditions et modalités de ce dispositif, dans le cadre de négociations de la convention d'assurance chômage.