Réponse publiée le 17 mai 2005

Conformément au b du 1° de l'article 1605 ter du code général des impôts (issu de l'article 41 de la loi de finances pour 2005, n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), les hôtels de tourisme dont la période d'activité annuelle n'excède pas neuf mois bénéficient d'une minoration de 25 % du montant de leur redevance audiovisuelle. Sont concernés les hôtels qui exercent une activité pendant moins de neuf mois par an et qui relèvent d'une des catégories définies par l'arrêté du 14 février 1986 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels et des résidences de tourisme. En revanche, aucune disposition particulière n'est spécifiquement prévue en faveur des établissements de tourisme social. Les établissements de tourisme social peuvent bénéficier de cette minoration s'ils remplissent les conditions fixées par l'article 41 et sont des établissements de tourisme classés dans les conditions fixées par le ministre chargé du tourisme.