Question écrite n° 50846 :
caisses

12e Législature

Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel souhaite appeller l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le déplacement en Chine de dirigeants français de caisses de protection sociale. Selon un grand hebdomadaire, ce sont en effet pas moins de 180 hauts responsables de notre système de protection sociale qui se sont rendus à l'assemblée générale de l'association internationale de la sécurité sociale du 12 au 18 septembre dernier à Pékin. Pour un coût estimé à 700 000 euros, la France représentait, et de loin, la plus grande délégation, puisque même parmi les grands pays, l'Allemagne ne comptait que 30 délégués et les Etats-Unis 25. Alors que le Gouvernement vient de faire adopter une réforme de l'assurance maladie qui fait peser l'essentiel des efforts financiers sur les assurés, par des hausses de cotisations multiples et des réductions de remboursement, il est particulièrement indécent de constater que des gaspillages s'effectuent en parallèle pour des activités qui n'exigeaient de surcroît, semble-t-il, aucune assiduité de la part des participants. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes les précisions nécessaires sur ce déplacement et de prendre des mesures pour que les deniers publics ne servent pas à financer des loisirs camouflés sous des séminaires de travail.

Réponse publiée le 4 janvier 2005

L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants Français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du gouvernement français. Vérifications faites, la délégation française comptait 71 personnes et non 180 comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Il faut rappeler par ailleurs que les États-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet d'économies de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut toutefois rappeler que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.

Données clés

Auteur : M. Jean Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : solidarités, santé et famille

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005

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