Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes manifestées par bon nombre de structures associatives locales quant aux contraintes administratives de plus en plus lourdes qui pèsent sur elles. Des réglementations, assorties de sanctions dont la sévérité s'accroît constamment, surmultiplient les normes applicables, imposant à chaque fois de nouvelles obligations malheureusement trop souvent inadaptées aux réalités et aux moyens des structures de base. A titre d'exemples, la loi du 9 mars 2004 sur l'organisation des lotos tout comme l'instauration de la taxe sur les spectacles de variétés ont engendré beaucoup de scepticisme chez les dirigeants associatifs locaux quant à la réalité du courant de simplification souhaité par le Gouvernement. « Le mieux est souvent l'ennemi du bien » mais, en l'espèce, la complexité accrue de certaines réglementations produit un effet très négatif sur de nombreux bénévoles, qui en nourrissent la plupart du temps un sentiment de découragement et de démobilisation. Bien entendu, la réglementation est nécessaire, mais il reste néanmoins indispensable d'agir en fonction des réalités du terrain en respectant la responsabilisation de celles et ceux, bénévoles et élus, qui font vivre le monde associatif jusque dans les communes les plus reculées, jouant ainsi un rôle essentiel dans l'animation et la vie du monde rural. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser comment il entend faire respecter ces principes.