Question écrite n° 50854 :
mutuelles

12e Législature

Question de : Mme Chantal Brunel
Seine-et-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Chantal Brunel attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'inquiétude suscitée par le devenir des mutuelles. En effet, le poids du financement des mesures adoptées dans la loi du 13 août 2004 sur la réforme de l'assurance maladie, repose presque exclusivement sur les assurés sociaux et adhérents mutualistes qui doivent supporter l'accroissement de leur contribution. Elle lui demande ce que le gouvernement entend proposer pour contrebalancer ce déséquilibre et permettre d'assurer l'avenir des mutuelles.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Brunel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Économie sociale

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 novembre 2004

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