Réponse publiée le 15 février 2005

Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des prix du carburant à la pompe et de ses conséquences sur la situation des entreprises. C'est pourquoi des mesures de soutien limitées dans le temps et strictement encadrées par la réglementation communautaire ont été prises en faveur des secteurs d'activité les plus touchés. Toutefois, alors même que les cours du pétrole sont actuellement orientés à la baisse et que la parité euro-dollar demeure favorable à la monnaie européenne, toute baisse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers serait hautement préjudiciable à l'équilibre des finances publiques. S'agissant plus particulièrement des ambulanciers, le prix du carburant constitue un coût d'exploitation qui peut être répercuté directement sur le bénéficiaire de la prestation. Dès lors, une mesure spécifique d'aide à cette catégorie professionnelle ne se justifie pas. En fait, en raison de l'augmentation constante de la demande mondiale de pétrole, il convient désormais de prendre en compte le caractère structurel des variations des cours sur les marchés internationaux. À ce titre, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Ce type de politique, soutenue par plusieurs dispositions votées récemment en loi de finances, devrait permettre à terme d'améliorer l'indépendance énergétique de la France.