Question écrite n° 50859 :
aides de l'État

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes posés par l'annulation des crédits du ministère de l'agriculture (chapitre 44-80, article 90) destinés aux actions de sélection en zones de montagne et défavorisées sèches. Pour les éleveurs de race gasconne de Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon et leurs organisations collectives, cette décision représente une perte sèche de l'ordre de 60 000 euros, ce qui a pour conséquence de remettre totalement en cause la continuité du programme racial coordonné intéressant un millier d'éleveurs, majoritairement installés en zone défavorisée, et leur environnement technique et commercial. Elle intervient par ailleurs au moment où ces mêmes éleveurs s'apprêtent à engranger les fruits de leur travail. Les résultats qualitatifs sont en effet de plus en plus probants. Cette annulation de crédits a été décidée en outre sans aucune concertation et alors que les actions correspondantes étaient pour la plupart engagées. Il lui rappelle que l'élevage constitue bien souvent la seule activité économique de nombreuses communes rurales et qu'il représente à ce titre un enjeu territorial déterminant pour la cohésion spatiale du pays. Pour ces différentes raisons, il est indispensable qu'une solution urgente soit recherchée afin de ne pas compromettre la poursuite des actions engagées et la survie de l'élevage en zone difficile. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre en ce sens.

Réponse publiée le 1er février 2005

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a pris connaissance avec intérêt des problèmes posés par la gestion des crédits du chapitre 44-80, article 90 destinés notamment aux actions de sélection en zones de montagne et défavorisées sèches. Le chapitre précité a connu en 2004, dans un contexte de rigueur budgétaire, d'une part, le gel des reports de crédits et, d'autre part, le gel d'une partie des crédits de la loi de finances 2004. Dans ces conditions la délégation de nouvelles enveloppes a dû être suspendue en 2004. Les délégations de crédits reprendront au tout début de l'année 2005, ce qui devrait contribuer à donner satisfaction aux organismes qui conduisent les actions de sélection animale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 1er février 2005

partager