Réponse publiée le 22 mars 2005

La répartition du nombre de dossiers de préretraite finançables pour l'année 2004 a été fixée pour chaque département en fonction du nombre d'exploitations professionnelles du département, du nombre de chefs d'exploitation situés dans la tranche d'âge éligible à la mesure et du nombre d'exploitations spécialisées en production avicole et porcine. En juin dernier, le département de la Haute-Vienne s'est ainsi vu attribuer un quota de cinq dossiers. Afin de trouver une solution sociale pour les agriculteurs en situation particulièrement difficile, il a été décidé de compléter cette dotation de manière à assurer la prise en compte de cinq dossiers supplémentaires. Pour l'année 2005, le budget voté par le Parlement doit permettre de poursuivre le dispositif de préretraite. Cette mesure sera dotée d'une enveloppe globale permettant le départ anticipé d'environ mille agriculteurs en difficulté sur l'ensemble du territoire national. Les critères de répartition des quotas qui seront attribués à chaque département seront fixés au cours du premier trimestre de 2005 en donnant notamment la priorité aux secteurs en crise.