Réponse publiée le 1er février 2005

Les allocations de recherche ont été créées par le décret n° 76-863 du 8 septembre 1976 « afin d'assurer la formation par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du troisième cycle et de favoriser leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie nationale ». Aux termes de l'article 3 du décret n° 85-402 du 3 avril 1985 modifié qui a remplacé celui de 1976, l'allocataire de recherche est lié à l'État, représenté par le chef d'établissement, par un contrat d'une durée maximale de trois ans. Les stipulations contractuelles soulignent le caractère exclusif de l'activité de recherche, pour laquelle une rémunération mensuelle est versée à l'allocataire. La stagnation du montant de l'allocation de recherche, fixé à 1 125 euros bruts par mois depuis juillet 1991, constituait un facteur défavorable à l'attraction d'un plus grand nombre de jeunes vers les métiers de la recherche alors qu'il convient de préparer des viviers de compétences scientifiques pour assurer en particulier le renouvellement des enseignants-chercheurs et des chercheurs. C'est pourquoi l'effort de revalorisation du dispositif entamé en 2002, a été amplifié en 2004 avec l'attribution de 4 000 allocations, soit 300 supplémentaires par rapport aux 3 700 inscrites dans la loi de finances, et l'anticipation au 1er mai de la revalorisation de 4 %, prévue au 1er octobre. Porté à 1305,86 euros, le montant brut de l'allocation aura ainsi été revalorisé de 15,75 % depuis 2002, après dix ans de stabilité. Au total, les crédits inscrits en loi de finances initiale pour la rémunération des allocataires de recherche actuellement au nombre de 11 180 sont ainsi passés de 214,4 millions d'euros en 2002 à 240,9 millions d'euros en 2004. Une telle augmentation atteste de l'effort réalisé pour rendre les formations doctorales plus attrayantes, en assurant aux jeunes scientifiques des moyens adaptés et décents afin de les amener à s'engager dans la recherche. En 2005, les crédits inscrits en LFI sont portés à 252,5 millions d'euros, ce qui permettra de consolider en base budgétaire les modifications apportées au dispositif en 2004. Les allocataires de recherche étant considérés depuis une jurisprudence bien établie comme des agents non titulaires de l'État, ils sont soumis à la législation des cumuls découlant du décret-loi du 29 octobre 1936. L'article 3 de ce texte permet aux agents publics « de donner des enseignements ressortissant de leur compétence, sur autorisation de l'autorité administrative dont ils dépendent ». Par ailleurs, dans le cas d'enseignements dispensés dans un organisme public, les intéressés peuvent être autorisés à percevoir deux rémunérations, dans les conditions fixées à l'article 9 du décret de 1936, dans la mesure où l'activité accessoire ne revêt pas le caractère d'un emploi, dont le cumul est interdit. À cet égard, les établissements d'enseignement supérieur recrutent parmi les allocataires de recherche des moniteurs d'enseignement supérieur pour assurer un service équivalant à un tiers de service de maître de conférences. Les intéressés perçoivent, en sus de leur allocation de recherche, une indemnité fixée actuellement à 335,39 euros bruts mensuels, qui rémunère leur activité de moniteur. Compte tenu des 2 300 monitorats mis en place à la rentrée 2004, près de 6 700 allocataires, soit 57 %, sont moniteurs et perçoivent donc un salaire de 1 640 euros bruts par mois.