oeuvres sociales
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les moyens alloués au comité interministériel de l'action sociale (CIAS). Dans le projet de loi de finances pour 2005, il est prévu des baisses drastiques de budgets de fonctionnement, voire des suppressions. Ce manque de moyens risque d'avoir des conséquences non négligeables sur les missions que le comité accomplit en direction des agents de l'État et notamment les plus vulnérables tels que les personnes âgées, les fonctionnaires à bas revenus et ceux en début de carrière. Sachant que chaque ministère peut disposer d'une action sociale propre en complémentarité de celle du CIAS, les inégalités vont sans nul doute s'accroître. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement afin de remédier à cette situation et de garantir la pérennité du comité interministériel de l'action sociale.
Réponse publiée le 15 février 2005
Les crédits relatifs à l'action sociale interministérielle passent de 117,3 MEUR en 2004 à 51,36 MEUR en 2005. Cette baisse s'explique principalement par la suppression de la prestation de service « crèche » et par la suppression de l'aide à l'amélioration de l'habitat des retraités. Les ajustements opérés procèdent de la volonté d'optimiser le traitement des prestations d'action sociale. Ainsi, la suppression de la prestation de service « crèche » s'inscrit dans le cadre du transfert aux caisses d'allocations familiales à compter du 1er janvier 2005 de la gestion des prestations familiales légales dues aux agents de l'État. Par ailleurs, l'aide à l'amélioration de l'habitat des retraités s'est avérée redondante avec les dispositifs de droit commun existants, tels que ceux mis en place par l'Agence nationale pour l'aide à l'amélioration de l'habitat.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 15 février 2005