caisses
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le déplacement en Chine de nombreux dirigeants français de caisses de protection sociale. Selon une information rapportée par un grand hebdomadaire, 180 hauts responsables de notre système de protection sociale se seraient rendus à l'assemblée générale de l'association internationale de la sécurité sociale du 12 au 18 septembre dernier à Pékin. Le coût de cette participation pour le moins massive est estimé à 700 000 euros, faisant de la France le pays le mieux représenté, puisque même, parmi ses partenaires les plus puissants, l'Allemagne ne comptait que 30 délégués et les Etats-Unis 25. S'il est avéré, ce déplacement apparaît d'autant plus choquant que, d'une part, aucune assiduité n'était exigée de la part des participants et que, d'autre part, de nombreux sacrifices financiers sont demandés à nos concitoyens dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, entre autres par des hausses de cotisations multiples et des réductions de remboursements. Parce qu'il est intolérable que de tels gaspillages s'effectuent sur le compte des assurés sociaux, il lui demande donc de bien vouloir lui apporter toutes les précisions nécessaires sur ce déplacement et de prendre, si les faits sont avérés, des mesures pour éviter de nouveaux dérapages similaires.
Réponse publiée le 4 janvier 2005
L'AISS a pour objectif de promouvoir la protection sociale partout dans le monde. La France y joue un rôle important et ses représentants participent à de nombreuses commissions de travail ainsi qu'aux instances statutaires de cette association internationale. Les représentants Français qui étaient présents à l'assemblée générale de Pékin sont les représentants des caisses de tous les régimes de sécurité sociale : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, soit plus de 30 organisations. Les représentants à l'AISS sont ceux de chacune des caisses qui décident de leur représentation en toute autonomie. Leur désignation ne dépend en aucun cas du gouvernement français. Vérifications faites, la délégation française comptait 71 personnes et non 180 comme l'annonçait un hebdomadaire français. Dans le même temps, la délégation allemande qui représente un système très unifié, comptait cette année à Pékin 59 membres. Il faut rappeler par ailleurs que les États-Unis disposent d'un système de sécurité sociale très limité et qui ne concerne qu'une faible partie de leur population. Enfin, le plan de redressement de l'assurance maladie contient un volet d'économies de gestion administrative à hauteur de 200 millions d'euros. Il faut toutefois rappeler que le coût de la gestion des caisses de sécurité sociale reste modéré, de l'ordre de 4 % au regard des coûts de gestion des assurances privées, des mutuelles, ou des coûts d'organismes sociaux de pays comparables.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 16 novembre 2004
Réponse publiée le 4 janvier 2005