Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le décret n° 2002-624 du 25 avril 2002 relatif à l'agrément national délivré à des organismes de tourisme social et familial, a pour finalité l'identification des prestataires de tourisme ayant une vocation sociale et disposant d'une maîtrise de l'accueil des populations visées, dispositif complété par l'arrêté du 3 juillet 2003 qui a précisé les modalités d'application de cet agrément dans le cadre de sa mise en oeuvre. Ainsi, l'article 4 du décret précité prévoit l'instauration d'une commission nationale qui devra statuer et se prononcer sur les demandes d'agrément déposées par les organismes gestionnaires d'équipements touristiques. Actuellement en cours de constitution, elle sera composée de représentants de l'union nationale des associations de tourisme (UNAT), de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, et de l'association des maires de France. L'arrêté fixant la liste des membres de cette commission, dont la première réunion est prévue au début de l'année 2005, sera prochainement publié.